logo.gif

ENFANTS, ESPOIR DU MONDE : EEDM

eedm_bandeau.jpg

 Mouvement d'aide à l'enfance en détresse. Association dont la mission est reconnue d'utilité publique.

Nos objectifs : Education et santé 5000 enfants aidés là-bas Des bénévoles ici --> La totalité des dons pour les enfants là-bas Parrainer un enfant avec seulement 25€ par mois, mais il ne reste que 6,25€ à votre charge après réduction d'impôt

EEDM
Les centres
Ventes d'artisanat
Visites

 555060 visiteurs

 6 visiteurs en ligne

Prochaines manifestations

- 15 et 16 décembre 2017 vente de Noël au SuperU de Lingolsheim

- Dimanche 25 février 2018 : petit déjeuner familial et gourmand de 8h à 12h à Weyersheim

- Dimanche 25 février 2018 :  repas choucroute  à Haegen à partir de midi. Tombola au cours du repas

- 7 avril 2018 AG à Breuschwickersheim

Lire la suite Lire la suite

- 15 et 16 décembre 2017 vente de Noël au SuperU de Lingolsheim

- Dimanche 25 février 2018 : petit déjeuner familial et gourmand de 8h à 12h à Weyersheim

- Dimanche 25 février 2018 :  repas choucroute  à Haegen à partir de midi. Tombola au cours du repas

- 7 avril 2018 AG à Breuschwickersheim

Fermer Fermer

 ↑  

ENFANTS ESPOIR DU MONDE

 

STATUTS

 

TITRE I

Article 1 : Nom et siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, ainsi que par ses propres statuts, ayant pour nom : « ENFANTS, ESPOIR DU MONDE ».

Le siège de l'association est fixé au n° 20, rue de Salm, 67200 STRASBOURG. Le siège pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

L'association est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de STRASBOOURG depuis le 02/09/1977 VOL n°36 FOL n°116

Les statuts d'origine, adoptés le 17/05/1977 ont été modifiés le 17/10/1998, le 20/10/2007, puis le 18/10/2008

 

Article 2 : Objets et buts

L'association, à but non lucratif, comporte deux secteurs : un secteur humanitaire et un secteur adoption, qui fonctionnent de façon autonome.

- Le secteur humanitaire, auquel sont rattachées des équipes (dont le fonctionnement est consigné dans le règlement intérieur), a pour premier objet d'apporter des secours immédiats et directs à l'enfant en détresse, où qu'il se trouve. Dans certains cas, il pourra étendre son activité à d'autres formes de malheur humain. Il a pour second objet de sensibiliser les scolaires et les jeunes aux problèmes des enfants ici et ailleurs dans le monde.

- Le secteur adoption participe à l'adoption d'enfants dans le cadre de la législation française et de la convention de La Haye, en qualité d'Organisme Autorisé pour les Adoptions (OAA) habilité par les autorités compétentes, sous la tutelle de la Mission de l'Adoption Internationale pour le compte de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale.

L'association se tient en dehors de toutes opinions et organisations philosophiques, religieuses et politiques.

 

Article 3 : Les moyens d'actions

Pour réaliser ses objets, l'association utilisera les moyens suivants: expo-ventes, tournois, tombolas, concerts, réunions, conférences, des interventions pédagogiques en milieu scolaire, son site internet et toutes autres actions visant à renforcer les objets de l'association.

 

Article 4 : Les ressources

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations, les subventions émanant d'organismes publics ou privés, les recettes des manifestations organisées par l'association, les dons et les legs, le revenu des biens et valeurs de l'association, toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

TITRE II : MEMBRES

 

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts .

L'association se compose de :

- membres actifs : Peut devenir membre actif toute personne qui adhère et qui paie sa cotisation. Le membre actif s'engage dans la vie de l'association. Le membre actif dispose du droit de vote délibératif et peut se présenter aux postes du Conseil d'Administration. Ces dispositions sont acquises après 6 mois d'adhésion.

– membres donateurs : Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l'association. Ils disposent d'une voix consultative.

 

Article 7 : Adhésion des membres

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Article 8 : La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit au président de l'association, par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation 6 mois après son exigibilité ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. Dans le cas de l'exclusion, le membre sera préalablement appelé à fournir des explications devant le CA.

 

 

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire: convocation et organisation

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, à jour de leurs cotisations à la date de l'AG, ainsi que des membres donateurs.

Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un quart des membres actifs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins quinze jours à l'avance par lettre, par courriel ou par l'intermédiaire du journal EEDM.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative et à jour de cotisation. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Les votes se font à main levée sauf si un quart des membres actifs présents demandent le vote par bulletin secret.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'assemblée appartient au président de l'association qui peut, en cas d'urgence, déléguer à un autre membre du Conseil d'Administration.

Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

 

 

Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des réviseurs aux comptes (article 20).

Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposée par le CA.

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association. Dans ce cas le vote se fera à bulletin secret.

L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration.

 

 

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 : Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins sept membres.
L'association garantit l'égal accès des femmes et des hommes.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans au scrutin secret, par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement se fait par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 : Accès au Conseil d'Administration

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif de l'association à jour de cotisation.

 

Article 13 : Les postes du Conseil d'Administration

Le conseil d'Administration comprend les postes suivants:

-Le président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration.

Il assume les fonctions de représentations: légale, judiciaire et extra-judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d'autres membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Il peut être assisté d'un vice président qui le remplace en cas de besoin.

En cas de difficulté pour la nomination d'un président, le Conseil d'Administration peut nommer une direction collégiale constituée de 2 ou 3 membres du Conseil d'Administration. La durée de cette présidence collégiale est déterminée à l'avance par le Conseil d'Administration.

-Le trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Il est assisté d'un trésorier adjoint qui l'aide à gérer ces comptes.

-Le secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du Conseil d'Administration. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d'administration.

Ces personnes composent le Bureau. Les membres du Bureau sont élus au Conseil d'Administration, après l'Assemblée Générale.

 

Article 14 : Les réunions du Conseil d'administration

le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum une fois par trimestre, ou à la demande du quart de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui seront adressées au moins 5 jours avant la réunion, par lettre ou par internet.

Seuls pourront être votés les points inscrits à l'ordre du jour.

La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins deux des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.

 

Article 15 : Les pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres;

il fait ouvrir un compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, mais il peut déléguer aux équipes les décisions concernant l'achat et la vente de matériel.

 

Article 16 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois après décision du CA les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

 

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation.

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l'association (article 19).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.

 

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d 'administration et mentionnées à l'ordre du jour.

Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

 

Article 19 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

 

 

TITRE VI : AUTRES POINTS DU FONCTIONNEMENT INTERNE

Article 20 :  Equipes EEDM

Une équipe EEDM est un groupe de personnes agissant régulièrement pour récolter des fonds nécessaires aux engagements de EEDM. Chaque équipe EEDM est sous l'autorité du Conseil d'Administration de EEDM et est constituée avec son accord. Les équipes jouissent d'une certaine autonomie, mais ne peuvent en aucun cas outrepasser les missions qui leur sont confiées (confère règlement intérieur)

 

Article 21 : Secteur Adoption

Le secteur ADOPTION fonctionne de façon indépendante du secteur HUMANITAIRE et est placé sous l’autorité d’un président délégué, désigné par le Conseil d'Administration d’ENFANTS ESPOIR DU MONDE.

Le président délégué est assisté d’au moins quatre membres choisis par lui, exclusivement pour leurs compétences dans le domaine de l’enfance, et qui ne pourront occuper d’autres fonctions au sein de l’association. Ensemble, ils forment la commission du secteur ADOPTION.

Peut siéger également à titre consultatif un membre du Service de l’Enfance, représentant le Conseil Général du département.

La commission désigne en son sein un secrétaire et un trésorier.

La commission délibère sous l’autorité de son président sur toutes les questions afférentes à l’adoption et veille au développement de cette activité dans le cadre des lois et règlements.

Elle élabore le budget annuel et établit le bilan, le rapport moral et le rapport d’activité.

Le président délégué produit annuellement à la Mission de l’Adoption Internationale et au Conseil Général, un document exprimant les conditions financières de fonctionnement, le projet de budget, le bilan, le compte de résultat et, le cas échéant, le compte d’emploi correspondant aux subventions reçues. Il envoie également à ces autorités un rapport annuel de fonctionnement.

 

Article 22 : Le règlement intérieur

Le Conseil d'administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts adoptés en assemblée générale constitutive le 17/05/1977 , modifiés une première fois le 17/10/1998, puis par l'assemblée générale extraordinaire du 20/10/2007 et du 18/10/2008, ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à BREUSCHWICKERSHEIM le 17 mars 2012.

 


Date de création : 12/09/2007 : 08:25
Dernière modification : 19/04/2012 : 09:20
Catégorie : EEDM - EEDM L'aspect juridique
Page lue 5913 fois